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Demande d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022 la saisine par voie électronique (SVE) est appliquée aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, le gouvernement
souhaite que nos concitoyens puissent saisir et échanger avec l’administration par voie électronique dans
les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale.
Les demandes peuvent être envoyées sur l’adresse mail de la mairie et exclusivement sur celle-ci :
mairie.stmarceldurfe@free.fr
Au préalable, il conviendra de s’informer et d’accepter les conditions générales d’utilisation du service. 
Disponibles sur demande.
A noter : le pétitionnaire peut toujours envoyer ses demandes au format papier s’il le souhaite

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Les aides à la rénovation énergétique

Ci-dessous les principales aides en 2022

Avant vos travaux vous pouvez également contacter Rénov’actions42

Primes Energie CEE

Primes financées par les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur). Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

MaprimeRénov’

Permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des  entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 €

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRévov’ est réservée aux logements construits depuis au moins 15 ans, afin de renforcer la rénovation des logements anciens. Toutefois, il demeure possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour tous les logements construits depuis plus de deux ans pour le changement d’une chaudière fonctionnant au fioul.

Pour en bénéficier, vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Si vos travaux sont éligibles, la prime est versée en fin de travaux

Eco PTZ

L’éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C’est un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l’éco-PTZ :

  • Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d’améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
  • Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d’atteindre une performance énergétique minimale
  • Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie

MaPrimeRenov Sérénité

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut vous accorder l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité (ex-Aide Habiter Mieux Sérénité) pour réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %. Le montant de la prime varie en fonction du montant de vos ressources.

Prêt Avance Rénovation 

Ce prêt complète la part du coût des travails non couverts par les aides (MaPrimeRénov’, primes des certificats d’économie d’énergie, aides locales, éco-prêt à taux 0, TVA à 5,5 %) finançant la rénovation des passoires thermiques, soit les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.

Ce prêt est accessible sous conditions de ressources et s’adresse aux propriétaires à revenus modestes.

Le montant est librement consenti par la banque en fonction de divers paramètres (âge de l’emprunteur, valeur du bien notamment). Il permet de faire réaliser des travaux sans avancer leur charge, même partiellement, ni au démarrage ni ultérieurement : le remboursement, capital et/ou intérêts, est reporté lors de la vente du bien, ou de sa transmission lors d’une succession

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Inscription sur liste électorale

Vous pouvez vous inscrire

           par internet  sur le site 
                https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
 puis rubrique “accéder au service en ligne”
vous devrez ensuite vous connecter ou créer un compte utilisateur
         ou en vous rendant à la mairie.

              Dans les 2 cas, vous munir d’un justificatif de domicile ( Edf ou Téléphone fixe) de moins de 3 mois et d’une pièce d ‘identité valide

Vous pouvez également  vérifier si vous êtes inscrit sur une liste électorale

Sur le site internet 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

             puis rubrique “accéder au service en ligne”
              Ensuite remplir le formulaire et vous obtenez une réponse en ligne 

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Carte d’identité et passeport

L’établissement de votre carte d’identité ou passeport et son renouvellement ne peuvent plus être faits en mairie depuis 2017.

Vous devez vous adresser à une mairie plus grande, chef lieu de canton : Boen, Renaison, Noirétable, Roanne…

Attention ! il est impératif de  prendre rendez vous.

Pour gagner du temps et vous éviter 3 déplacements ( 1 pour récupérer le document à remplir+ 1 pour le rdv+ 1 pour récupérer votre pièce d’identité) , vous pouvez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS en copiant dans votre moteur de recherche le lien ci-dessous 

https:// ants.gouv.fr

En cas de difficultés majeures, nous consulter.