Brûlage des végétaux : réglementation

RAPPEL :
1/Pour les AGRICULTEURS et FORESTIERS
Les pratiques d’écobuage liées à leurs activités dépendent de la réglementation issue du code forestier. ( voir la pièce jointe)

Plus amples informations sur https://www.loire.gouv.fr/la-reglementation-du-brulage-des-vegetaux-r1684.html

La mairie tient à votre disposition les modèles de déclaration cités et à déposer en mairie contre récépissé au moins 5 jours francs avant la date prévue du brûlage. ( également en pièce jointe pour téléchargement )

2/ Pour les PARTICULIERS et les ENTREPRISES d’espaces verts, les paysagistes
Le brûlage des végétaux est strictement interdit en tous temps et tous lieux ( article 84 du RSD)

 

Fermeture du secrétariat de mairie

Congé d’été :  Le secrétariat sera fermé du Lundi  1 juillet au lundi 15 juillet inclus

En cas de besoin, contacter les élus, écrire un mail ou laisser un message sur le répondeur 0477625367.

Mr le Maire peut vous recevoir sur rendez-vous