RAPPEL :
1/Pour les AGRICULTEURS et FORESTIERS
Les pratiques d’écobuage liées à leurs activités dépendent de la réglementation issue du code forestier. ( voir la pièce jointe)
Plus amples informations sur https://www.loire.gouv.fr/la-reglementation-du-brulage-des-vegetaux-r1684.html
La mairie tient à votre disposition les modèles de déclaration cités et à déposer en mairie contre récépissé au moins 5 jours francs avant la date prévue du brûlage. ( également en pièce jointe pour téléchargement )
2/ Pour les PARTICULIERS et les ENTREPRISES d’espaces verts, les paysagistes
Le brûlage des végétaux est strictement interdit en tous temps et tous lieux ( article 84 du RSD)
