A compter du 1er janvier 2022 la saisine par voie électronique (SVE) est appliquée aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, le gouvernement
souhaite que nos concitoyens puissent saisir et échanger avec l’administration par voie électronique dans
les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale.
Les demandes peuvent être envoyées sur l’adresse mail de la mairie et exclusivement sur celle-ci :
mairie.stmarceldurfe@free.fr
Au préalable, il conviendra de s’informer et d’accepter les conditions générales d’utilisation du service.
Disponibles sur demande.
A noter : le pétitionnaire peut toujours envoyer ses demandes au format papier s’il le souhaite
